SIVOS de la région de Mainneville

MIS À JOUR LE 16/11/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
252701263
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/01/1976
Date d'effet
26/01/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Plays - Les Écoles
École de Mainneville
27150 Mainneville
Commune du siège
Mainneville
Téléphone
02 32 27 08 69
Adresse électronique
sivos.mainneville27@pole-secretariat.fr

Population

1 981Population totale regroupée en vigueur
38,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27010212700108Amécourt2180

27

27066212700660Bézu-la-Forêt2287

27

27324212703243Hébécourt2647

27

27379212703797Mainneville2453

27

27392212703920Martagny2139

27

27405212704050Mesnil-sous-Vienne2103

27

27614212706147Sancourt2172

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BEAURAIN Gérard

Président

Hébécourt
M.LOUISE Alexis

Vice-président

Mainneville
MmeDEGUINE Florence

Vice-président

Bézu-la-Forêt
M.DUPUY Arnaud

Membre du bureau

Sancourt
MmeLACROIX Nicole

Membre du bureau

Amécourt

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 26/01/1976

Création d'un groupement

Le 16/11/2022

Le 16/11/2022

Modification des coordonnées administratives

Le 14/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 09/11/2018

Élection suite à démission