SIVOS de la région de Mainneville
MIS À JOUR LE 16/11/2022
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252701263
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/01/1976
Date d'effet
26/01/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Plays - Les Écoles
École de Mainneville
27150 Mainneville
Commune du siège
Mainneville
Téléphone
02 32 27 08 69
Adresse électronique
sivos.mainneville27@pole-secretariat.fr
Population
2 004Population totale regroupée en vigueur
39,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
7
Délégués
5
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BEAURAIN Gérard | Président | Hébécourt |
M. | LOUISE Alexis | Vice président | Mainneville |
Mme | DEGUINE Florence | Vice président | Bézu-la-Forêt |
M. | DUPUY Arnaud | Membre du bureau | Sancourt |
Mme | LACROIX Nicole | Membre du bureau | Amécourt |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
14
Le 26/01/1976
Création d'un groupement
Le 16/11/2022
Modification des coordonnées administratives
Le 16/11/2022
Décrire une compétence exercée
Le 14/09/2020
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Le 19/08/2020
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