SI de l'Habit et de Bois-le-Roi
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252701271
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/11/1976
Date d'effet
19/11/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
27220 Bois-le-Roi
Commune du siège
Bois-le-Roi
Téléphone
02 32 37 54 90
Adresse électronique
sislhabit@orange.fr
Population
2 034Population totale regroupée en vigueur
78,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ROUSSELANGE Stéphane | Président | Bois-le-Roi |
| M. | DA COSTA Joël | Vice président | L'Habit |
| M. | ANSELME Sébastien | Vice président | Champigny-la-Futelaye |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Modification de la nature juridique