SIVOS de Mesnil Beaugent
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252701305
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/06/1977
Date d'effet
06/06/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue du Chesne
Mairie
27190 Nogent-le-Sec
Commune du siège
Nogent-le-Sec
Téléphone
02 32 30 95 22
Population
1 123Population totale regroupée en vigueur
30,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LOTHON Thierry | Président | Nagel-Séez-Mesnil |
| M. | CAVELIER Denis | Vice président | Beaubray |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de la nature juridique