SIVOS Loufacotille

MIS À JOUR LE 22/02/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
252701321
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/07/1977
Date d'effet
29/07/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue de la Mairie
École de Louversey
27170 Louversey
Commune du siège
Louversey
Téléphone
02 32 30 08 42
Adresse électronique
sivos.loufacotille27@orange.fr

Population

1 397Population totale regroupée en vigueur
37,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27063212700637Berville-la-Campagne2268

27

27162212701627Collandres-Quincarnon2257

27

27235212702351Faverolles-la-Campagne2155

27

27374212703748Louversey2518

27

27640212706402Tilleul-Dame-Agnès2199

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUFLOT Christophe

Président

Faverolles-la-Campagne
MmeLAMOUR Patricia

Vice président

Berville-la-Campagne

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 29/07/1977

Création d'un groupement

Le 22/02/2024

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Le 16/12/2020

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Le 09/09/2020

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