SIVOS Loufacotille
MIS À JOUR LE 22/02/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252701321
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/07/1977
Date d'effet
29/07/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Rue de la Mairie
École de Louversey
27170 Louversey
Commune du siège
Louversey
Téléphone
02 32 30 08 42
Adresse électronique
sivos.loufacotille27@orange.fr
Population
1 397Population totale regroupée en vigueur
37,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DUFLOT Christophe | Président | Faverolles-la-Campagne |
Mme | LAMOUR Patricia | Vice président | Berville-la-Campagne |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
13
Le 29/07/1977
Création d'un groupement
Le 22/02/2024
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Le 27/01/2021
Modification des coordonnées
Le 16/12/2020
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Le 09/09/2020
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