Syndicat de RP d'Écardenville-la-Campagne, Bray

MIS À JOUR LE 01/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252701354
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/1977
Date d'effet
28/12/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
27170 Écardenville-la-Campagne
Commune du siège
Écardenville-la-Campagne
Adresse électronique
mairiecardenville@wanadoo.fr

Population

867Population totale regroupée en vigueur
66,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27109212701098Bray2408

27

27210212702104Écardenville-la-Campagne2459

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LECOQ Didier

Président

Écardenville-la-Campagne

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 28/12/1977

Création d'un groupement

Le 01/09/2020

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Le 18/08/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 11/12/2018

Suite à démission élection d'un nouveau délégué

Le 30/04/2014

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