SIS de Foulbec Conteville

MIS À JOUR LE 10/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252701412
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/03/1978
Date d'effet
29/03/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
27210 Conteville
Commune du siège
Conteville
Téléphone
02 32 57 60 67
Adresse électronique
foulbec.mairie@wanadoo.fr

Population

1 702Population totale regroupée en vigueur
77,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27169212701692Conteville31 045

27

27260212702609Foulbec3657

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLERILLE Géraldine

Président

Conteville
MmeGUEST-CHAPPELIN Marianne

Vice président

Foulbec

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 29/03/1978

Création d'un groupement

Le 10/09/2020

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Le 18/08/2020

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Le 21/05/2014

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Le 04/04/2014

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