SIS de Saint-Germain-sur-Avre, Courdemanche
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252701446
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/05/1979
Date d'effet
30/05/1979
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de Gaulle
Mairie
27320 Saint-Germain-sur-Avre
Commune du siège
Saint-Germain-sur-Avre
Téléphone
02 32 58 07 76
Adresse électronique
mairie@stgermainsuravre.fr
Population
1 815Population totale regroupée en vigueur
129,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GAUTIER Francis | Président | Saint-Germain-sur-Avre |
| Mme | NÉANT Jocelyne | Vice président | Courdemanche |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des ressources fiscales et financières
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de la nature juridique