SIS des rives de l'Iton
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252701701
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/05/1968
Date d'effet
07/05/1968
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
27240 Sylvains-les-Moulins
Commune du siège
Sylvains-Lès-Moulins
Téléphone
02 32 67 44 21
Adresse électronique
sicri.p.gret@orange.fr
Population
7 681Population totale regroupée en vigueur
51,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GRET Pascal | Président | Sylvains-Lès-Moulins |
| M. | BRIEND Thierry | Vice président | Mesnils-sur-Iton |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Nomination d'un suppléant
Modification de la nature juridique