SIS de Marcilly-la-Campagne - Moisville
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252701727
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/06/1972
Date d'effet
07/06/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Rue du Verger
27320 Marcilly-la-Campagne
Commune du siège
Marcilly-la-Campagne
Téléphone
02 32 58 10 15
Adresse électronique
transport.nonancourt@wanadoo.fr
Population
1 369Population totale regroupée en vigueur
52,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ROLLAND Daniel | Président | Marcilly-la-Campagne |
| M. | HEROUARD Jean-Paul | Vice président | Marcilly-la-Campagne |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Modification de la nature juridique
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