SI du secteur scolaire de Pont-de-l'Arche

MIS À JOUR LE 18/08/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252701842
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/12/1978
Date d'effet
05/12/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
99 Rue de l'Andelle
Mairie d'Alizay
27460 Alizay
Commune du siège
Alizay
Téléphone
07 86 33 35 35
Adresse électronique
syndicat.gymnasepda@gmail.com

Population

14 845Population totale regroupée en vigueur
221,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27008212700082Alizay21 586

27

27188212701882Criquebeuf-sur-Seine21 580

27

27348212703482Igoville21 715

27

27386212703862Le Manoir21 284

27

27365212703656Léry22 000

27

27196212701965Les Damps21 346

27

27469212704696Pont-de-l'Arche24 188

27

27474212704746Poses21 146

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEVITRE Gaétan

Président

Alizay
M.VIGUERARD Cédric

Vice-président

Pont-de-l'Arche
M.MACE Emmanuel

Vice-président

Igoville

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

27

200045037SMO Eure Normandie Numérique

SMO

704 128

Liste des évènements

6

Le 05/12/1978

Création d'un groupement

Le 18/08/2023

Le 12/04/2023

Le 14/06/2022

Modification des ressources fiscales et financières

Le 22/05/2017

Modification de la raison sociale et du sigle