SIVOS de La Baronnie et Saint-Germain-de-Fresney
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252702253
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/06/1982
Date d'effet
24/06/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place du 19 Mars 1962
Mairie
27220 La Baronnie
Commune du siège
La Baronnie
Téléphone
02 32 37 53 89
Adresse électronique
sivos27220@laposte.net
Population
975Population totale regroupée en vigueur
60,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COUVREUX Sébastien | Président | Saint-Germain-de-Fresney |
| Mme | VINCENT Céline | Vice président | La Baronnie |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Extension de compétences vers un EPCI
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