Syndicat de RP des communes de Bourg-Beaudouin et Vandrimare
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252702279
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/08/1982
Date d'effet
10/08/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
27380 Vandrimare
Commune du siège
Vandrimare
Téléphone
02 32 49 03 63
Adresse électronique
info@vandrimare.fr
Population
1 715Population totale regroupée en vigueur
155,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DECHOZ Pierre | Président | Vandrimare |
| Mme | BARTHELEMY Virginie | Vice président | Bourg-Beaudouin |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Modification de la nature juridique