SIVOS des quatre pays
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252702311
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/08/1982
Date d'effet
27/08/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
27950 Sainte-Colombe-près-Vernon
Commune du siège
Sainte-Colombe-près-Vernon
Téléphone
02 32 52 96 40
Adresse électronique
sivos.colombe@wanadoo.fr
Population
1 378Population totale regroupée en vigueur
81,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MATRINGE Renée | Président | Chambray |
| Mme | ANDRIEU Marie-Odile | Vice président | Villez-sous-Bailleul |
| M. | JOURDREN Alain | Autre délégué | Sainte-Colombe-près-Vernon |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
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