SIVOS de Bacquepuis, Bérengeville
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252702691
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/08/1981
Date d'effet
04/08/1981
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
27110 Bérengeville-la-Campagne
Commune du siège
Bérengeville-la-Campagne
Téléphone
02 32 24 31 78
Adresse électronique
sivos.ba.be@gmail.com
Population
650Population totale regroupée en vigueur
46,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | ZATYLNYJ Colette | Président | Bacquepuis |
| M. | BOUCHER Martial | Vice président | Bérengeville-la-Campagne |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)