SIVOS de Bacquepuis, Bérengeville

MIS À JOUR LE 01/04/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
252702691
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/08/1981
Date d'effet
04/08/1981
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
27110 Bérengeville-la-Campagne
Commune du siège
Bérengeville-la-Campagne
Téléphone
06 09 23 95 91
Adresse électronique
sivos.ba-be@laposte.net

Population

650Population totale regroupée en vigueur
46,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27033212700330Bacquepuis3311

27

27055212700553Bérengeville-la-Campagne3339

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeZATYLNYJ Colette

Président

Bacquepuis
M.BOUCHER Martial

Vice président

Bérengeville-la-Campagne

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 04/08/1981

Création d'un groupement

Le 01/04/2021

Suppression de compétences

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 155.79 ko

Le 09/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 19/08/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 22/10/2018

Modification de la nature juridique