SIVOS de Bernienville, Quittebeuf
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252702766
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/05/1980
Date d'effet
23/05/1980
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
27110 Quittebeuf
Commune du siège
Quittebeuf
Téléphone
02 32 34 03 90
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
12 Rue d'Évreux
27110 Quittebeuf
Téléphone
09 63 56 69 18
Population
972Population totale regroupée en vigueur
46,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LECUYER Dominique | Président | Bernienville |
| M. | HENNART Benoît | Vice président | Quittebeuf |
| Mme | CHECA Marie-France | Autre délégué | Bernienville |
| M. | DUCLOS Christian | Autre délégué | Bernienville |
| Mme | BEAUCOUSIN Aurore | Autre délégué | Quittebeuf |
| M. | CARBONNET Samuel | Autre délégué | Quittebeuf |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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