SIVOS de Bernienville, Quittebeuf
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252702766
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/05/1980
Date d'effet
23/05/1980
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
3 place Maurice Legoux
27110 Quittebeuf
Commune du siège
Quittebeuf
Téléphone
09 60 43 47 38
Adresse électronique
bernienville.quittebeuf@orange.fr
Population
972Population totale regroupée en vigueur
46,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LECUYER Dominique | Président | Bernienville |
| M. | HENNART Benoît | Vice président | Quittebeuf |
| Mme | CHECA Marie-France | Autre délégué | Bernienville |
| M. | DUCLOS Christian | Autre délégué | Bernienville |
| Mme | BEAUCOUSIN Aurore | Autre délégué | Quittebeuf |
| M. | CARBONNET Samuel | Autre délégué | Quittebeuf |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)