SIVOS de Boisset-les-Prévanches, Le Cormier, Bretagnolles
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252702840
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/09/1982
Date d'effet
15/09/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
27120 Boisset-les-Prévanches
Commune du siège
Boisset-les-Prévanches
Téléphone
02 32 36 83 97
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
4 Rue des Écoles
27120 Boisset-les-Prévanches
Téléphone
02 32 36 85 81
Population
1 344Population totale regroupée en vigueur
53,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BIGNON Sylvain | Président | Le Cormier |
| Mme | CAROF Geneviève | Vice président | Boisset-les-Prévanches |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des ressources fiscales et financières
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