SIVOS du Vexin

MIS À JOUR LE 14/06/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
252702899
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/09/1982
Date d'effet
29/09/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
21 Rue Pierre Langlois
Cantine du Thil en Vexin
27150 Le Thil
Commune du siège
Le Thil
Adresse électronique
sivos.hacq27@orange.fr

Population

1 803Population totale regroupée en vigueur
56,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27232212702328Farceaux2349

27

27310212703102Hacqueville2409

27

27632212706329Le Thil2605

27

27420212704209Mouflaines2166

27

27567212705677Sainte-Marie-de-Vatimesnil1274

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.d'ASTORG Jean

Président

Sainte-Marie-de-Vatimesnil
MmeDUVAL France

Vice président

Hacqueville
M.MULLER Frédéric

Vice président

Le Thil
M.REGNIER Grégory

Autre délégué

Sainte-Marie-de-Vatimesnil
M.VILLETTE Frédéric

Autre délégué

Mouflaines
MmeINGLIN Sophie

Autre délégué

Mouflaines
M.LEROY Jean-Baptiste

Autre délégué

Hacqueville
M.MACHADO Guillaume

Autre délégué

Le Thil
M.RIHAL Benoît

Autre délégué

Farceaux
MmeFESSART Sophie

Autre délégué

Farceaux

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

12

Le 29/09/1982

Création d'un groupement

Le 14/06/2022

Retrait d'une collectivité d'un EPCI

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 172.84 ko

Le 04/01/2021

Modification de la raison sociale et du sigle

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 160.82 ko

Le 21/09/2020

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Le 01/09/2020

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