SI d'intérêt scolaire de Lyons-la-Forêt et du Tronquay
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252702907
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/09/1982
Date d'effet
01/09/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
20 Rue de l'Hôtel de Ville
Mairie
27480 Lyons-la-Forêt
Commune du siège
Lyons-la-Forêt
Téléphone
02 32 49 60 87
Population
1 691Population totale regroupée en vigueur
25,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BRADU Jean-Michel | Président | Lyons-la-Forêt |
| M. | DRONY Dominique | Vice président | Le Tronquay |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de la nature juridique
Modification de la raison sociale et du sigle