École de musique intercommunale Jacques Langlois

MIS À JOUR LE 14/04/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252702915
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/08/1983
Date d'effet
22/08/1983
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Ter Rue Neuve
Mairie
27610 Romilly-sur-Andelle
Commune du siège
Romilly-sur-Andelle
Téléphone
02 32 48 12 54
Adresse électronique
siemjacqueslanglois@free.fr

Population

7 024Population totale regroupée en vigueur
270,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27458212704589Pîtres52 601

27

27470212704704Pont-Saint-Pierre51 155

27

27493212704936Romilly-sur-Andelle53 268

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIEUX Frédéric

Président

Romilly-sur-Andelle
M.BIENVENU Michel

Vice président

Pîtres
MmeSIZAIRE-LECLERC Sonia

Vice président

Pont-Saint-Pierre

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 22/08/1983

Création d'un groupement

Le 14/04/2023

Modification des coordonnées administratives

Le 12/04/2023

Modification des coordonnées

Le 18/03/2022

Modification des ressources fiscales et financières

Le 14/09/2020

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