SIVOS de Glisolles, Aulnay-sur-Iton et Gaudreville-la-Rivière
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252702956
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/03/1984
Date d'effet
19/03/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
27180 Aulnay-sur-Iton
Commune du siège
Aulnay-sur-Iton
Téléphone
02 32 37 10 31
Population
1 828Population totale regroupée en vigueur
96,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | JEANNE Danielle | Président | Aulnay-sur-Iton |
| Mme | MIGEOTTE Céline | Vice président | Glisolles |
| Mme | DUVRAC Françoise | Membre du bureau | Gaudreville-la-Rivière |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
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Nomination d'un suppléant
Modification de la nature juridique