SIVOS des Hogues Vascoeuil Perruel

MIS À JOUR LE 16/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
252703004
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/07/1984
Date d'effet
25/07/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
82 Rue du Général de Gaulle
Mairie
27910 Perruel
Commune du siège
Perruel
Téléphone
02 32 49 10 64

Population

1 488Population totale regroupée en vigueur
62Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27338212703383Les Hogues2691

27

27454212704548Perruel3472

27

27672212706725Vascœuil3325

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTROTIN Véronique

Président

Perruel
M.MOENS Jean-Luc

Vice président

Vascœuil
M.QUÉNÉ Vincent

Autre délégué

Perruel
MmeLEGLOAHEC Julie

Autre délégué

Perruel
MmeBIVILLE Mireille

Autre délégué

Vascœuil
MmeBLANPAIN Claire

Autre délégué

Vascœuil
MmeBOIVIN Anne-Marie

Autre délégué

Les Hogues
MmeLETTELIER Claudine

Autre délégué

Les Hogues
MmeBACHELET Aline

Autre délégué

Les Hogues

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 25/07/1984

Création d'un groupement

Le 16/04/2024

Modification des ressources fiscales et financières

Le 31/03/2021

Modification des coordonnées

Le 02/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 19/08/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué