SIVOS des Hogues Vascoeuil Perruel
MIS À JOUR LE 16/04/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252703004
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/07/1984
Date d'effet
25/07/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
82 Rue du Général de Gaulle
Mairie
27910 Perruel
Commune du siège
Perruel
Téléphone
02 32 49 10 64
Population
1 488Population totale regroupée en vigueur
62Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
9
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | TROTIN Véronique | Président | Perruel |
M. | MOENS Jean-Luc | Vice président | Vascœuil |
M. | QUÉNÉ Vincent | Autre délégué | Perruel |
Mme | LEGLOAHEC Julie | Autre délégué | Perruel |
Mme | BIVILLE Mireille | Autre délégué | Vascœuil |
Mme | BLANPAIN Claire | Autre délégué | Vascœuil |
Mme | BOIVIN Anne-Marie | Autre délégué | Les Hogues |
Mme | LETTELIER Claudine | Autre délégué | Les Hogues |
Mme | BACHELET Aline | Autre délégué | Les Hogues |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
8
Le 25/07/1984
Création d'un groupement
Le 16/04/2024
Modification des ressources fiscales et financières
Le 31/03/2021
Modification des coordonnées
Le 02/09/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 19/08/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué