SIVOS de l'Oison
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252703012
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/06/1984
Date d'effet
06/06/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
8 Rue de la Mairie
Mairie
27370 La Harengère
Commune du siège
La Harengère
Téléphone
02 32 35 71 30
Adresse électronique
sivosdeloison@orange.fr
Population
1 172Population totale regroupée en vigueur
97,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEMOINE Didier | Président | Fouqueville |
| M. | LENOIR Fernand | Vice président | La Harengère |
| M. | DUVAL Daniel | Vice président | Saint-Ouen-de-Pontcheuil |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Modification des ressources fiscales et financières
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