SIVOS de la Haye-du-Theil
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252703020
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/07/1984
Date d'effet
09/07/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
27370 Saint-Pierre-du-Bosguerard
Commune du siège
Saint-Pierre-du-Bosguérard
Téléphone
02 32 96 06 20
Population
1 620Population totale regroupée en vigueur
90Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HAUDRECHY Franck | Président | Saint-Pierre-du-Bosguérard |
| M. | COUCHAUX Alain | Vice président | La Haye-du-Theil |
| Mme | PONTY Sandrine | Autre délégué | La Haye-du-Theil |
| M. | LEBRETON Jean-Jacques | Autre délégué | Saint-Meslin-du-Bosc |
| M. | POUPARDIN Gaëtan | Autre délégué | Saint-Meslin-du-Bosc |
| Mme | STAB Anne | Autre délégué | Saint-Pierre-du-Bosguérard |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Modification de la nature juridique
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