SIVOS de Muids, Daubeuf

MIS À JOUR LE 10/01/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
252703038
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/07/1984
Date d'effet
03/07/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Émile Dupont
Mairie
27430 Muids
Commune du siège
Muids
Téléphone
02 32 54 19 18
Adresse électronique
sivos-muids-daubeuf@orange.fr

Population

1 352Population totale regroupée en vigueur
52Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27202212702021Daubeuf-près-Vatteville3471

27

27422212704225Muids3881

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GARCIA Louis

Président

Muids
M.COLOMBEL Serge

Vice-président

Daubeuf-près-Vatteville

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 03/07/1984

Création d'un groupement

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Le 16/02/2018

Statuts

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