SIVOS de Muids, Daubeuf
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252703038
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/07/1984
Date d'effet
03/07/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Émile Dupont
Mairie
27430 Muids
Commune du siège
Muids
Téléphone
02 32 54 19 18
Adresse électronique
mairiemuids@wanadoo.fr
Population
1 355Population totale regroupée en vigueur
52,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GARCIA Louis | Président | Muids |
| M. | COLOMBEL Serge | Vice président | Daubeuf-près-Vatteville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Modification de la nature juridique
Modification de la durée de vie