SIVOS des îles de la Seine
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252703194
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/06/1985
Date d'effet
12/06/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
9 Rue aux Huards
Mairie
27510 Pressagny-l'Orgueilleux
Commune du siège
Pressagny-l'Orgueilleux
Téléphone
02 32 51 31 84
Population
1 378Population totale regroupée en vigueur
62,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MAINGUY Pascal | Président | Pressagny-l'Orgueilleux |
| M. | BEAUTE Thibaut | Vice président | Notre-Dame-de-l'Isle |
| Mme | BILLARD Pascale | Membre du bureau | Notre-Dame-de-l'Isle |
| Mme | BAUDOT Laure | Membre du bureau | Notre-Dame-de-l'Isle |
| Mme | LE LAN-LE LUYER Gaëlle | Membre du bureau | Pressagny-l'Orgueilleux |
| M. | WECKSTEIN Marc | Membre du bureau | Pressagny-l'Orgueilleux |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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