SIVOS de Cierrey, Le-Vieil-Évreux
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252703210
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/10/1985
Date d'effet
03/10/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
27930 Le Vieil-Evreux
Commune du siège
Le Vieil-Évreux
Téléphone
02 32 67 03 52
Population
1 688Population totale regroupée en vigueur
112,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LE GOEC Cécile | Président | Le Vieil-Évreux |
| M. | VERGEROLLE Patrick | Vice président | Le Vieil-Évreux |
| Mme | SOULET Sandra | Vice président | Cierrey |
| Mme | RAMOS Vanessa | Membre du bureau | Cierrey |
| M. | LEVEQUE Louis | Autre délégué | Cierrey |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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