SIVOS d'Amfreville-sous-les-Monts, Flipou, Heuqueville et Vatteville
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252703319
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/06/1986
Date d'effet
27/06/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Rue Saint-Germain
Mairie
27700 Heuqueville
Commune du siège
Heuqueville
Téléphone
02 32 54 40 26
Population
1 385Population totale regroupée en vigueur
53,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SAVARY Jean-Pierre | Président | Heuqueville |
| M. | COUSIN Christophe | Vice président | Flipou |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement