SIVOS Albert Josse
MIS À JOUR LE 03/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252703327
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/07/1986
Date d'effet
04/07/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
27210 Fort Moville
Commune du siège
Fort-Moville
Téléphone
02 32 57 75 14
Population
1 903Population totale regroupée en vigueur
59,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
10
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | MARMION Philippe | Président | Fort-Moville |
Mme | ENDERLÉ Mathilde | Vice président | La Lande-Saint-Léger |
M. | DELABRIERE Francis | Vice président | Le Torpt |
M. | JACQUET Aurélien | Vice président | Martainville |
Mme | FOUQUES GAËLLE | Autre délégué | Fort-Moville |
Mme | DESLANDES Jennifer | Autre délégué | La Lande-Saint-Léger |
M. | MORDANT Manuel | Autre délégué | La Lande-Saint-Léger |
M. | HEUTTE Hervé | Autre délégué | Le Torpt |
Mme | CARON Céline | Autre délégué | Martainville |
M. | DELABRIERE Didier | Autre délégué | Martainville |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
8
Le 04/07/1986
Création d'un groupement
Le 03/09/2020
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Le 03/09/2020
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Le 18/08/2020
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Le 11/12/2015
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