SIVOS Albert Josse

MIS À JOUR LE 16/09/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252703327
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/07/1986
Date d'effet
04/07/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
Le Village
27210 Fort Moville
Commune du siège
Fort-Moville
Téléphone
02 32 57 75 14
Adresse électronique
mairie.letorpt@orange.fr

Population

1 903Population totale regroupée en vigueur
59,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27258212702583Fort-Moville3522

27

27361212703615La Lande-Saint-Léger3408

27

27646212706469Le Torpt3470

27

27393212703938Martainville3503

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARMION Philippe

Président

Fort-Moville
M.JACQUET Aurélien

1er Vice président

Martainville
M.DELABRIERE Francis

2ème Vice président

Le Torpt
MmeENDERLÉ Mathilde

3ème Vice président

La Lande-Saint-Léger

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

27

200045037SMO Eure Normandie Numérique

SMO

702 997