SIVOS Albert Josse

MIS À JOUR LE 03/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252703327
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/07/1986
Date d'effet
04/07/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
27210 Fort Moville
Commune du siège
Fort-Moville
Téléphone
02 32 57 75 14

Population

1 903Population totale regroupée en vigueur
59,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27258212702583Fort-Moville3522

27

27361212703615La Lande-Saint-Léger3408

27

27646212706469Le Torpt3470

27

27393212703938Martainville3503

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARMION Philippe

Président

Fort-Moville
MmeENDERLÉ Mathilde

Vice président

La Lande-Saint-Léger
M.DELABRIERE Francis

Vice président

Le Torpt
M.JACQUET Aurélien

Vice président

Martainville
MmeFOUQUES GAËLLE

Autre délégué

Fort-Moville
MmeDESLANDES Jennifer

Autre délégué

La Lande-Saint-Léger
M.MORDANT Manuel

Autre délégué

La Lande-Saint-Léger
M.HEUTTE Hervé

Autre délégué

Le Torpt
MmeCARON Céline

Autre délégué

Martainville
M.DELABRIERE Didier

Autre délégué

Martainville

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 04/07/1986

Création d'un groupement

Le 03/09/2020

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Le 03/09/2020

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Le 18/08/2020

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Le 11/12/2015

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