SIVOS de Plainville, Saint-Victor-de-Chrétienville
MIS À JOUR LE 10/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252703426
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/07/1983
Date d'effet
22/07/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
27300 Saint-Victor-de-Chrétienville
Commune du siège
Saint-Victor-de-Chrétienville
Téléphone
02 32 43 15 37
Adresse électronique
sivos.stvictor@wanadoo.fr
Population
659Population totale regroupée en vigueur
54,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | VILA Jean-Louis | Président | Plainville |
M. | LECOEUR Philippe | Vice président | Saint-Victor-de-Chrétienville |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
8
Le 22/07/1983
Création d'un groupement
Le 10/09/2020
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Le 18/08/2020
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Le 26/03/2019
Nomination suite à démission
Le 09/11/2015
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