SIVOS de Plainville, Saint-Victor-de-Chrétienville

MIS À JOUR LE 10/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252703426
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/07/1983
Date d'effet
22/07/1983
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
27300 Saint-Victor-de-Chrétienville
Commune du siège
Saint-Victor-de-Chrétienville
Téléphone
02 32 43 15 37
Adresse électronique
sivos.stvictor@wanadoo.fr

Population

659Population totale regroupée en vigueur
54,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27460212704605Plainville5211

27

27608212706089Saint-Victor-de-Chrétienville5448

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VILA Jean-Louis

Président

Plainville
M.LECOEUR Philippe

Vice président

Saint-Victor-de-Chrétienville

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 22/07/1983

Création d'un groupement

Le 10/09/2020

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Le 18/08/2020

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Le 26/03/2019

Nomination suite à démission

Le 09/11/2015

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