SIVOS de Tilly et Hébécourt-Harricourt

MIS À JOUR LE 02/02/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
252703483
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/07/1988
Date d'effet
20/07/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
15 rue Grande
27510 Tilly
Commune du siège
Tilly
Téléphone
02 32 52 38 96
Adresse électronique
tilly.mairie@wanadoo.fr

Population

1 088Population totale regroupée en vigueur
45,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27331212703318Heubécourt-Haricourt2469

27

27644212706444Tilly2619

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JOURDAIN Patrick

Président

Tilly
M.MOTTE Jean-Marie

Vice-président

Heubécourt-Haricourt

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 20/07/1988

Création d'un groupement