SIVOS de Tilly et Hébécourt-Harricourt
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252703483
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/07/1988
Date d'effet
20/07/1988
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
27510 Tilly
Commune du siège
Tilly
Téléphone
02 32 52 38 96
Adresse électronique
tilly.mairie@wanadoo.fr
Population
1 083Population totale regroupée en vigueur
45,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JOURDAIN Patrick | Président | Tilly |
| M. | MOTTE Jean-Marie | Vice président | Heubécourt-Haricourt |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Modification de la nature juridique