SIVOS de l'estuaire

MIS À JOUR LE 29/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252703608
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/06/1989
Date d'effet
09/06/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
50 Chemin Roqueron
Groupe scolaire de l'Estuaire
27500 Bouquelon
Commune du siège
Bouquelon
Téléphone
02 32 44 91 08
Adresse électronique
sivosestuaire@orange.fr

Population

1 430Population totale regroupée en vigueur
27,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27101212701015Bouquelon4500

27

27388212703888Marais-Vernier4482

27

27601212706014Saint-Samson-de-la-Roque4448

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CALMESNIL William

Président

Marais-Vernier
MmeTROCQUET Sylvie

Vice président

Saint-Samson-de-la-Roque

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 09/06/1989

Création d'un groupement

Le 29/12/2020

Modification des coordonnées

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Le 10/09/2020

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Le 18/08/2020

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Le 08/09/2016

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