SIVOS Jacques Rueff
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252703616
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/08/1989
Date d'effet
07/08/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
27210 Saint-Pierre-du-Val
Commune du siège
Saint-Pierre-du-Val
Téléphone
02 32 57 62 29
Adresse électronique
sivos27210@hotmail.com
Population
2 002Population totale regroupée en vigueur
74,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | HAMON Lydie | Président | Saint-Pierre-du-Val |
| Mme | REBIARD Mélanie | Vice-président | Berville-sur-Mer |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
27 | 200045037 | SMO Eure Normandie Numérique | SMO | 704 128 |
Liste des évènements
Création d'un groupement