SIVOS Jacques Rueff

MIS À JOUR LE 01/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252703616
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/08/1989
Date d'effet
07/08/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
27210 Saint-Pierre-du-Val
Commune du siège
Saint-Pierre-du-Val
Téléphone
02 32 57 62 29
Adresse électronique
sivos27210@hotmail.com

Population

2 001Population totale regroupée en vigueur
74,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27064212700645Berville-sur-Mer3688

27

27233212702336Fatouville-Grestain3723

27

27597212705974Saint-Pierre-du-Val3590

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeHAMON Lydie

Président

Saint-Pierre-du-Val
MmeREBIARD Mélanie

Vice président

Berville-sur-Mer

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

14

Le 07/08/1989

Création d'un groupement

Le 01/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 18/08/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 27/08/2018

Modification des coordonnées administratives

Le 11/06/2018

Modification des coordonnées administratives