Syndicat de prévention, collecte et de valorisation des déchets de l'Ouest de l'Eure

MIS À JOUR LE 31/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
PRECOVAL
Numéro SIREN
252703863
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/1992
Date d'effet
22/12/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
348 Rue de la Semaille
27300 Bernay
Commune du siège
Bernay
Téléphone
02 32 43 14 75
Adresse électronique
contact@sdomode.fr

Population

164 176Population totale regroupée en vigueur
78,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

200066827CC du Pays de Honfleur-Beuzeville411 805

27

200066413CC Intercom Bernay Terres de Normandie1955 636

27

200065787CC de Pont-Audemer / Val de Risle933 489

27

200066405CC Roumois Seine1742 582

27

200066017CC Lieuvin Pays d'Auge620 664

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DELAPORTE Jean-Pierre

Président

CC Intercom Bernay Terres de Normandie
M.BEURIOT Valérie

Vice président

CC Intercom Bernay Terres de Normandie
MmeVAGNER Marie-Lyne

Vice président

CC Intercom Bernay Terres de Normandie
M.VAN DEN DRIESSCH André

Vice président

CC Intercom Bernay Terres de Normandie
M.BEAUDOIN Laurent

Vice président

CC de Pont-Audemer / Val de Risle
M.SIMON Bertrand

Vice président

CC de Pont-Audemer / Val de Risle
M.PECOT Bertrand

Vice président

CC Roumois Seine
MmeVAN DUFFEL Christine

Vice président

CC Roumois Seine
M.LEGROS Pierre

Vice président

CC Lieuvin Pays d'Auge

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • À la carte

      CC Lieuvin Pays d'Auge - CC Roumois Seine - CC Intercom Bernay Terres de Normandie

    • Transfert partiel

      CC Interco Normandie Sud Eure

      Ambenay - Bois-Anzeray - Bois-Arnault - Bois-Normand-près-Lyre - Chaise-Dieu-du-Theil - Chambord - Chéronvilliers - Juignettes - La Haye-Saint-Sylvestre - La Neuve-Lyre - La Vieille-Lyre - Les Bottereaux - Neaufles-Auvergny - Rugles - Saint-Antonin-de-Sommaire

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Honfleur-Beuzeville

      Berville-sur-Mer - Beuzeville - Boulleville - Conteville - Fatouville-Grestain - Fiquefleur-Équainville - Foulbec - Manneville-la-Raoult - Saint-Maclou - Saint-Pierre-du-Val - Saint-Sulpice-de-Grimbouville

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Interco Normandie Sud Eure

      Ambenay - Bois-Anzeray - Bois-Arnault - Bois-Normand-près-Lyre - Chaise-Dieu-du-Theil - Chambord - Chéronvilliers - Juignettes - La Haye-Saint-Sylvestre - La Neuve-Lyre - La Vieille-Lyre - Les Bottereaux - Neaufles-Auvergny - Rugles - Saint-Antonin-de-Sommaire

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Honfleur-Beuzeville

      Berville-sur-Mer - Beuzeville - Boulleville - Conteville - Fatouville-Grestain - Fiquefleur-Équainville - Foulbec - Manneville-la-Raoult - Saint-Maclou - Saint-Pierre-du-Val - Saint-Sulpice-de-Grimbouville

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

17

Le 31/12/2024

Le 21/11/2019

Représentation substitution

Le 21/11/2019

Représentation substitution

Le 15/02/2017

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués