SIVOS du RP du Sud

MIS À JOUR LE 28/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252704101
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1996
Date d'effet
31/12/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place du Commandant Mesnil
27230 Drucourt
Commune du siège
Drucourt
Téléphone
09 84 02 16 20
Adresse électronique
sivos.rpsud@gmail.com

Population

1 784Population totale regroupée en vigueur
46,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27106212701064Bournainville-Faverolles2488

27

27207212702070Drucourt2575

27

27564212705644Saint-Mards-de-Fresne2350

27

27613212706139Saint-Vincent-du-Boulay2371

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIGNE Bastien

Président

Saint-Mards-de-Fresne
MmeHAMELET Véronique

Vice-président

Bournainville-Faverolles

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 31/12/1996

Création d'un groupement

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Le 17/07/2018

Statuts

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