SIVOS du RP du Nord Est (SIVOS RPNE)

MIS À JOUR LE 01/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252704119
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1996
Date d'effet
31/12/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
29 Route du Lieuvin
Mairie de Boissy-Lamberville
27300 Boissy-Lamberville
Commune du siège
Boissy-Lamberville
Téléphone
02 32 45 95 64
Adresse électronique
sivosrpne@gmail.com

Population

1 190Population totale regroupée en vigueur
47,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27046212700462Bazoques2141

27

27079212700793Boissy-Lamberville2382

27

27286212702864Giverville2392

27

27627212706279Le Theil-Nolent2275

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LARCHER Gilbert

Président

Boissy-Lamberville

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 31/12/1996

Création d'un groupement

Le 01/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 18/08/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/07/2019

Modification des coordonnées

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 1.01 Mo

Le 27/08/2018

Modification des coordonnées administratives