SIVOS Jules Ferry
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252704325
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2001
Date d'effet
01/01/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
28 Place de la Mairie
Mairie
27350 Etreville
Commune du siège
Étréville
Téléphone
02 32 42 17 46
Adresse électronique
sivosetreville@orange.fr
Population
2 064Population totale regroupée en vigueur
60,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GENCE Claude | Président | Éturqueraye |
| Mme | DUVAL Stéphanie | Vice président | Étréville |
| M. | ROQUIGNY Jacques | Vice président | La Haye-Aubrée |
| Mme | DONNET Aline | Autre délégué | Étréville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Modification des coordonnées administratives
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