SIVOS des villages

MIS À JOUR LE 14/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
252704564
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2004
Date d'effet
31/12/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
27110 Saint-Aubin-d'Ecrosville
Commune du siège
Saint-Aubin-d'Écrosville
Téléphone
02 32 35 87 52
Adresse électronique
saintaubindecrosville@wanadoo.fr

Population

2 767Population totale regroupée en vigueur
47,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27201212702013Daubeuf-la-Campagne3248

27

27212212702120Écauville3117

27

27215212702153Ecquetot3396

27

27241212702419Feuguerolles3172

27

27389212703896Marbeuf0492

27

27511212705115Saint-Aubin-d'Écrosville3771

27

27677212706774Venon3395

27

27692212706923Villettes3176

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CARPENTIER Bertrand

Président

Marbeuf
M.FEUGERE Samuel

Vice président

Écauville
M.NICERON Julien

Vice président

Daubeuf-la-Campagne

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 31/12/2004

Création d'un groupement

Le 14/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 19/08/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 22/10/2018

Modification de la nature juridique

Le 22/03/2018

Mise a jour liste FEUGUEROLLES