SIVOS du RP de Coudray-au-Perche, Les Étilleux, Saint-Bomer, commune nouvelle de "Authon du Perche"
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252800099
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nogent-le-Rotrou
Département
Eure-et-Loir (28)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/04/1976
Date d'effet
13/04/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
20 Rue de Souancé
28330 Les Étilleux
Commune du siège
Les Étilleux
Téléphone
02 37 29 12 02
Population
2 294Population totale regroupée en vigueur
32,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | CHAUVEAU Myriam | Président | Les Étilleux |
| Mme | JUBERT Claire | 1er Vice-président | Authon-du-Perche |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Changement de nom et correction adresse sans transfert de siège