Syndicat de RP d'Alluyes, Montboissier, Trizay-lès-Bonneval

MIS À JOUR LE 24/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
252800297
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteaudun
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/09/1975
Date d'effet
04/09/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
18 Rue de la Basse-Cour
28800 Alluyes
Commune du siège
Alluyes
Téléphone
02 37 47 25 09

Population

1 513Population totale regroupée en vigueur
35,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28005212800056Alluyes4840

28

28259212802599Montboissier4353

28

28396212803969Trizay-lès-Bonneval4320

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PETIT Jean-Marc

Président

Alluyes
M.LHOSTE Bruno

Vice président

Montboissier
M.VIOLETTE Alexandre

Autre délégué

Montboissier
MmeGALLAIS Lyne

Autre délégué

Montboissier
MmeLESUEUR Laure

Autre délégué

Montboissier
MmeSCHUER-LEGRAND Céline

Autre délégué

Alluyes
MmeSEGOUIN Frédérique

Autre délégué

Alluyes
MmeHARDY Laure

Autre délégué

Alluyes
M.ELAMBERT BRUNO

Autre délégué

Trizay-lès-Bonneval
M.TISSIER Luc

Autre délégué

Trizay-lès-Bonneval
M.GIRARD Michel

Autre délégué

Trizay-lès-Bonneval
M.BOULAI Samuel

Autre délégué

Trizay-lès-Bonneval

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 04/09/1975

Création d'un groupement

Le 17/08/2018

Retrait de la compétence "transport scolaire" suite à la prise de la compétence par la CC du Bonnevalais