Syndicat de RP d'Alluyes, Montboissier, Trizay-lès-Bonneval
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252800297
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteaudun
Département
Eure-et-Loir (28)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/09/1975
Date d'effet
04/09/1975
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
18 Rue de la Basse-Cour
28800 Alluyes
Commune du siège
Alluyes
Téléphone
02 79 40 07 50
Population
1 508Population totale regroupée en vigueur
35,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PETIT Jean-Marc | Président | Alluyes |
| M. | LHOSTE Bruno | 1er Vice-président | Montboissier |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait de la compétence "transport scolaire" suite à la prise de la compétence par la CC du Bonnevalais