Syndicat de RP d'Alluyes, Montboissier, Trizay-lès-Bonneval
MIS À JOUR LE 24/03/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252800297
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteaudun
Département
Eure-et-Loir (28)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/09/1975
Date d'effet
04/09/1975
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
18 Rue de la Basse-Cour
28800 Alluyes
Commune du siège
Alluyes
Téléphone
02 37 47 25 09
Population
1 513Population totale regroupée en vigueur
35,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
12
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | PETIT Jean-Marc | Président | Alluyes |
M. | LHOSTE Bruno | Vice président | Montboissier |
M. | VIOLETTE Alexandre | Autre délégué | Montboissier |
Mme | GALLAIS Lyne | Autre délégué | Montboissier |
Mme | LESUEUR Laure | Autre délégué | Montboissier |
Mme | SCHUER-LEGRAND Céline | Autre délégué | Alluyes |
Mme | SEGOUIN Frédérique | Autre délégué | Alluyes |
Mme | HARDY Laure | Autre délégué | Alluyes |
M. | ELAMBERT BRUNO | Autre délégué | Trizay-lès-Bonneval |
M. | TISSIER Luc | Autre délégué | Trizay-lès-Bonneval |
M. | GIRARD Michel | Autre délégué | Trizay-lès-Bonneval |
M. | BOULAI Samuel | Autre délégué | Trizay-lès-Bonneval |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 04/09/1975
Création d'un groupement
Le 17/08/2018
Retrait de la compétence "transport scolaire" suite à la prise de la compétence par la CC du Bonnevalais