SIRP de Baignolet, Bullainville, Neuvy-en-Dunois, Sancheville, Villiers-Saint-Orien

MIS À JOUR LE 10/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252800321
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteaudun
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/09/1969
Date d'effet
12/09/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
18 Place du marché
28800 Sancheville
Commune du siège
Sancheville
Téléphone
02 37 44 00 23
Adresse électronique
sancheville.mairie@wanadoo.fr

Population

2 621Population totale regroupée en vigueur
15,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28065212800650Bullainville4113

28

28277212802771Neuvy-en-Dunois4316

28

28364212803647Sancheville4761

28

28418212804181Villiers-Saint-Orien4166

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200070159CC Coeur de Beauce41 265

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARTIN Philippe

Président

Sancheville
M.GOUSSU Denis

Vice président

Neuvy-en-Dunois
M.DAZARD Jack

Vice président

Neuvy-en-Dunois
MmeVINCHON Gwenaëlle

Vice président

CC Coeur de Beauce
M.VANNEAU Jean-Marc

Membre du bureau

Sancheville
M.IMBAULT Dominique

Membre du bureau

Villiers-Saint-Orien
MmePORTHAULT Amélie

Autre délégué

Sancheville
M.ALLAIS Julien

Autre délégué

Sancheville
MmeSURCIN Véronique

Autre délégué

Neuvy-en-Dunois
MmePLU Catherine

Autre délégué

Neuvy-en-Dunois
MmeIMBAULT Maryse

Autre délégué

Neuvy-en-Dunois
M.LEREAU Eric

Autre délégué

Bullainville
M.ZUNINO Philippe

Autre délégué

Bullainville
M.LECOEUR Benoist

Autre délégué

Bullainville
MmeHISSELLI Liliane

Autre délégué

Villiers-Saint-Orien
M.COEURJOLY Pascal

Autre délégué

Villiers-Saint-Orien
M.JAVAULT Franck

Autre délégué

Villiers-Saint-Orien
M.BIRRE Julien

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
MmeARRONDEAU Catherine

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
M.GUESNET Ludovic

Autre délégué

CC Coeur de Beauce

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
    • Transfert partiel

      CC Coeur de Beauce

      Éole-en-Beauce

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 12/09/1969

Création d'un groupement

Le 12/12/2018

Retrait de la CC Bonnevalais en représentation-substitution pour la compétence transport scolaire