SIRP de Baignolet, Bullainville, Neuvy-en-Dunois, Sancheville, Villiers-Saint-Orien
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
252800321
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteaudun
Département
Eure-et-Loir (28)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/09/1969
Date d'effet
12/09/1969
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
18 Place du marché
28800 Sancheville
Commune du siège
Sancheville
Téléphone
02 37 44 00 23
Adresse électronique
sancheville.mairie@wanadoo.fr
Population
2 610Population totale regroupée en vigueur
15,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
28 | 200070159 | CC Coeur de Beauce | 4 | 1 263 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ALLAIS Julien | Président | Sancheville |
| M. | IMBAULT Dominique | 1er Vice-président | Villiers-Saint-Orien |
| M. | PESCHETEAU Jean-Luc | 2ème Vice-président | Bullainville |
| Mme | VINCHON Gwenaëlle | 3ème Vice-président | CC Coeur de Beauce |
| M. | GOUSSU Denis | 4ème Vice-président | Neuvy-en-Dunois |
| M. | FALLOU Éric | Membre du bureau | Sancheville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
CC Coeur de Beauce
Éole-en-Beauce
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
CC Coeur de Beauce
Éole-en-Beauce
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
CC Coeur de Beauce
Éole-en-Beauce
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait de la CC Bonnevalais en représentation-substitution pour la compétence transport scolaire