SI d'assainissement de la région de Fresnay-le-Comte

MIS À JOUR LE 07/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252800511
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chartres
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/1963
Date d'effet
28/12/1963
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Rue de la Mairie
28360 Fresnay-le-Comte
Commune du siège
Fresnay-le-Comte
Téléphone
02 37 26 61 05

Population

10 201Population totale regroupée en vigueur
47,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28049212800494Boncé2219

28

28057212800577Bouville2540

28

28122212801229Dammarie21 542

28

28162212801625Fresnay-le-Comte2285

28

28048212800486La Bourdinière-Saint-Loup2768

28

28176212801765Le Gault-Saint-Denis2681

28

28422200054179Les Villages Vovéens24 058

28

28246212802466Meslay-le-Vidame2522

28

28253212802532Mignières21 238

28

28259212802599Montboissier2348

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LHUILLERY François

Président

Fresnay-le-Comte
M.CREPIN Philippe

1er Vice-président

Montboissier

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 28/12/1963

Le 10/11/2020

Modification du trésorier receveur - Chartres Métropole