SI d'assainissement de la région de Fresnay-le-Comte

MIS À JOUR LE 13/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252800511
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chartres
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/1963
Date d'effet
28/12/1963
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Rue de la Mairie
28360 Fresnay-le-Comte
Commune du siège
Fresnay-le-Comte
Téléphone
02 37 26 61 05

Population

10 215Population totale regroupée en vigueur
48Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28049212800494Boncé2230

28

28057212800577Bouville2563

28

28122212801229Dammarie21 536

28

28162212801625Fresnay-le-Comte2291

28

28048212800486La Bourdinière-Saint-Loup2764

28

28176212801765Le Gault-Saint-Denis2690

28

28422200054179Les Villages Vovéens24 026

28

28246212802466Meslay-le-Vidame2530

28

28253212802532Mignières21 232

28

28259212802599Montboissier2353

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LHUILLERY François

Président

Fresnay-le-Comte
M.LORIDE Romain

Vice président

Mignières
M.VIOLETTE Alexandre

Vice président

Montboissier
M.LE COUTOUR Christophe

Autre délégué

Fresnay-le-Comte
M.MIGNON Christophe

Autre délégué

Meslay-le-Vidame
M.CHARLET Romain

Autre délégué

Meslay-le-Vidame
M.RICHER Fabien

Autre délégué

Boncé
M.RICHER Gilles

Autre délégué

Boncé
M.CHARPENTIER Gilles

Autre délégué

Bouville
M.CAVART Jocelyn

Autre délégué

Bouville
M.BERTO Jean-Philippe

Autre délégué

Dammarie
M.RICHARD Jean-François

Autre délégué

Dammarie
M.FERRIERE Denis

Autre délégué

La Bourdinière-Saint-Loup
M.POMMIER Françis

Autre délégué

La Bourdinière-Saint-Loup
M.WISSOCQ Eric

Autre délégué

Le Gault-Saint-Denis
M.COLLAS Julien

Autre délégué

Le Gault-Saint-Denis
M.PICHOT Christophe

Autre délégué

Mignières
M.CREPIN Philippe

Autre délégué

Montboissier
M.ALLELY Alain

Autre délégué

Les Villages Vovéens
MmeVON SAMSON Hélène

Autre délégué

Les Villages Vovéens

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 28/12/1963

Création d'un groupement

Le 10/11/2020

Modification du trésorier receveur - Chartres Métropole

Le 28/12/1963

Création