SIRP et de ramassage scolaire de Donnemain - Moléans - Saint-Christophe
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252800727
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteaudun
Département
Eure-et-Loir (28)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/05/1966
Date d'effet
16/05/1966
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue du Moulin
28200 Moléans
Commune du siège
Moléans
Téléphone
02 37 96 18 98
Population
1 264Population totale regroupée en vigueur
43,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PLESSIS Laurent | Président | Moléans |
| M. | BROCHARD Philippe | 1er Vice-président | Donnemain-Saint-Mamès |
| M. | SOLLET René | 2ème Vice-président | Saint-Christophe |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajout d'une compétence