SIRP de La Chaussée-d'Ivry et Oulins
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252801568
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dreux
Département
Eure-et-Loir (28)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/09/1973
Date d'effet
20/09/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 rue de la Mairie
28260 Oulins
Commune du siège
Oulins
Téléphone
02 37 64 54 65
Population
2 570Population totale regroupée en vigueur
142,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DEHON Christian | Président | Oulins |
| M. | PERFILLON Gary | Vice président | La Chaussée-d'Ivry |
| Mme | BRETAGNE Madeleine | Autre délégué | Oulins |
| Mme | LEMAIRE-VEHENT Dominique | Autre délégué | Oulins |
| M. | DE BERTHMANN Olivier | Autre délégué | La Chaussée-d'Ivry |
| Mme | WALLET-JEGOUZO Audrey | Autre délégué | La Chaussée-d'Ivry |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Installation du nouveau comité syndical
Modification des compétences suite consignes DGCL
Mise à jour
Rectification : compétences réellement exercées ( les murs de l'école appartiennent à la commune