SIRP et de ramassage scolaire de la région du Mesnil-Simon

MIS À JOUR LE 24/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
252801584
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dreux
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/09/1967
Date d'effet
12/09/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
377 Rue du Bourg
28260 Guainville
Commune du siège
Guainville
Téléphone
02 37 64 05 22

Population

1 790Population totale regroupée en vigueur
59,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28180212801807Gilles4516

28

28187212801872Guainville4694

28

28247212802474Le Mesnil-Simon4580

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDELAPORTE AUDREY

Président

Guainville
M.SIMO DIDIER

Vice président

Le Mesnil-Simon
MmeVOLZA MICHELE

Autre délégué

Guainville
MmeCOLAS JEANNINE

Autre délégué

Guainville
MmeVELIN NATHALIE

Autre délégué

Guainville
M.MALHAPPE MICHEL

Autre délégué

Gilles
MmeMAISONNEUVE PASCALINE

Autre délégué

Gilles
M.DE FERRIERES Timothée

Autre délégué

Gilles
MmeAPRUZZESE Sophie

Autre délégué

Gilles
MmeBOULTIF EMILIE

Autre délégué

Le Mesnil-Simon
M.BLAINVILLE MATHIEU

Autre délégué

Le Mesnil-Simon
M.DE FREITAS MICKAËL

Autre délégué

Le Mesnil-Simon

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 12/09/1967

Création d'un groupement