SI d'organisation inter-scolaire de Louvilliers-lès-Perche et Le Mesnil-Thomas
MIS À JOUR LE 24/03/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252801881
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dreux
Département
Eure-et-Loir (28)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/07/1969
Date d'effet
17/07/1969
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
13 Place Philippe Beaussant
Mairie de Le Mesnil-Thomas
28250 Le Mesnil-Thomas
Commune du siège
Le Mesnil-Thomas
Téléphone
02 37 37 73 64
Population
956Population totale regroupée en vigueur
20,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
12
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | LOYER Marie-Christine | Président | Louvilliers-lès-Perche |
M. | DOS REIS Françis | Vice président | Jaudrais |
M. | BOURGEOIS Laurent | Vice président | Le Mesnil-Thomas |
M. | THEVENET Christophe | Autre délégué | Jaudrais |
M. | HORTENSE Thomas | Autre délégué | Jaudrais |
M. | ZAMPAGLIONE François | Autre délégué | Jaudrais |
Mme | MUSY Josette | Autre délégué | Jaudrais |
Mme | MARTEL Nathalie | Autre délégué | Louvilliers-lès-Perche |
Mme | GUILLARD Virginie | Autre délégué | Louvilliers-lès-Perche |
M. | BLOT Mickael | Autre délégué | Le Mesnil-Thomas |
M. | MILLON Christophe | Autre délégué | Le Mesnil-Thomas |
M. | HALLOUIN Guillaume | Autre délégué | Le Mesnil-Thomas |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 17/07/1969
Création d'un groupement
Le 30/11/2006
Mise à jour des statuts