SI des eaux de Charbonnières - Les Autels-Villevillon
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252802103
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Nogent-le-Rotrou
Département
Eure-et-Loir (28)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/08/1965
Date d'effet
31/08/1965
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
13 rue du Château
28330 Charbonnières
Commune du siège
Charbonnières
Téléphone
02 37 49 03 59
Adresse électronique
charbonnieres.mairie@wanadoo.fr
Population
379Population totale regroupée en vigueur
12,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | AUBRY Marc | Président | Charbonnières |
| M. | CHAUVIN Pierre | Vice président | Les Autels-Villevillon |
| M. | ASSIBAT Fabrice | Autre délégué | Charbonnières |
| Mme | PELLETIER Christine | Autre délégué | Charbonnières |
| M. | JARDIN Patrick | Autre délégué | Les Autels-Villevillon |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement