SIRP et de ramassage scolaire de Conie-Molitard, Thiville et Villemaury

MIS À JOUR LE 10/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
252802467
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteaudun
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/06/1967
Date d'effet
01/06/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
30 Rue des Murgers
28200 Villemaury
Commune du siège
Villemaury
Téléphone
02 37 96 92 29
Adresse électronique
phil.pinsard@wanadoo.fr

Population

2 075Population totale regroupée en vigueur
17,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28106212801062Conie-Molitard3397

28

28389212803894Thiville3345

28

28330200064723Villemaury31 333

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCOURE Béatrice

Président

Villemaury
M.TOUCHE Elisabeth

Vice président

Conie-Molitard
M.JORRY Bruno

Vice président

Thiville
M.DEVILLIERS Franck

Autre délégué

Conie-Molitard
MmeGENESSEAUX Anne

Autre délégué

Conie-Molitard
MmeNORMAND Chantal

Autre délégué

Thiville
M.CARTERET Jean-René

Autre délégué

Thiville
M.LECLERC Jérôme

Autre délégué

Villemaury
M.JORRY Sonia

Autre délégué

Villemaury

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/06/1967

Création d'un groupement

Le 26/04/2017

MOdification des statuts du syndicat suite à la création de la commune nouvelle de Villemaury

Le 01/06/1967

Création