SI de transport d'élèves de Saint-Denis-Lanneray, La Chapelle-du-Noyer
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252802608
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteaudun
Département
Eure-et-Loir (28)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/07/1966
Date d'effet
28/07/1966
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
92 Route Nationale
28200 Saint-Denis-Lanneray
Commune du siège
Saint-Denis-Lanneray
Téléphone
02 37 45 19 04
Adresse électronique
sitecls28@gmail.com
Population
3 331Population totale regroupée en vigueur
62,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BONCORI OLIVIER | Président | Saint-Denis-Lanneray |
| Mme | VILLETTE HELENE | Vice président | La Chapelle-du-Noyer |
| M. | COCHUYT AURELIEN | Autre délégué | La Chapelle-du-Noyer |
| Mme | GARCIA CHRISTINE | Autre délégué | La Chapelle-du-Noyer |
| Mme | ROCHETTE CHRYSTELLE | Autre délégué | Saint-Denis-Lanneray |
| M. | SEVESTRE JEAN-MICHEL | Autre délégué | Saint-Denis-Lanneray |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées