SIRP de Francourville, Houville-la-Branche et Voise

MIS À JOUR LE 24/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
252802624
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chartres
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/08/1983
Date d'effet
01/08/1983
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de la Mairie
28700 Francourville
Commune du siège
Francourville
Téléphone
02 37 24 91 65

Population

1 622Population totale regroupée en vigueur
38,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28160212801609Francourville3941

28

28194212801948Houville-la-Branche3427

28

28421212804215Voise3254

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePICHARD Mylène

Président

Voise
M.PETILLON Dominique

Vice président

Houville-la-Branche
M.MOULIN Eric

Vice président

Francourville
MmeDEZERCES Laurence

Membre du bureau

Houville-la-Branche
M.AVICEAU Thomas

Autre délégué

Voise
M.DEMANGE Nicolas

Autre délégué

Voise
MmeCOLAS Céline

Autre délégué

Houville-la-Branche
MmeCAVE Laura

Autre délégué

Francourville
M.THIEBAULT Alain

Autre délégué

Francourville

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/08/1983

Création d'un groupement

Le 01/08/1983

Création