SIVOS de Corancez Ver-lès-Chartres

MIS À JOUR LE 24/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
252802632
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chartres
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/08/1983
Date d'effet
12/08/1983
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Rue de la Barrière
28630 Ver-lès-Chartres
Commune du siège
Ver-lès-Chartres
Téléphone
02 37 26 40 59
Adresse électronique
contact@sivoscmv.fr

Population

1 163Population totale regroupée en vigueur
72,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28107212801070Corancez3366

28

28403212804033Ver-lès-Chartres3797

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeABADIA Marie-Ange

Président

Ver-lès-Chartres
M.AUFFRAY Philippe

Vice président

Corancez
M.BOURGEOIS Stéphane

Autre délégué

Ver-lès-Chartres
M.VAN DER STICHELE Max

Autre délégué

Ver-lès-Chartres
MmeSILLY Joelle

Autre délégué

Corancez
M.CHOUPART Alain

Autre délégué

Corancez

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 12/08/1983

Création d'un groupement

Le 14/03/2023

Modification des statuts dont le changement de dénomination et de siège social